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Qui doit payer les frais de syndic ?
Le droit à un logement décent est un besoin fondamental pour chaque citoyen. Toutefois, les personnes à faible pouvoir d’achat n’ont pas nécessairement les moyens d’acquérir une résidence unifamiliale. À titre d’alternative, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 institue le statut des immeubles en copropriété. Le décret no 67-223 du 17 mars 1967 décrit les conditions de sa …
Pourquoi mon taux de prélèvement à la source augmente ?
Qui reste dans la maison en cas de séparation ?
La séparation d’un couple entraîne de nombreuses conséquences. La cohabitation étant devenue impossible, il faut très souvent prendre une décision sur l’attribution des logements. Dans la plupart des cas, la personne qui est autorisée à continuer d’occuper la maison familiale doit verser une allocation d’occupation à l’autre. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne-t-il ? Réponses.
Comment calculer le diamètre d’une piscine ?